Comment nous travaillons

Chaque page publiée ici suit la même chaîne de fabrication. La voici, en toute transparence.

1. Le texte d’abord

Nous partons toujours du texte applicable — règlement (CE) n° 1071/2009, code des transports, arrêtés d’examen — jamais d’un autre site. Les montants, dates et seuils sont recopiés depuis la source et liés vers elle.

2. Le millésime

Un chiffre sans date ne vaut rien : nos articles indiquent l’année de vérification et sont revus quand un texte change. Si vous repérez une information périmée, signalez-la : nous corrigeons et nous le disons.

3. Nos limites

Nous documentons, nous n’instruisons pas les dossiers : la décision revient toujours à la DREAL territorialement compétente, et rien ici ne remplace un conseil juridique individualisé.

4. Notre modèle

Le site est financé par la mise en relation avec des professionnels de l’accompagnement (formation, attestation externe). C’est gratuit pour le lecteur, et cela ne modifie ni nos classements ni nos contenus.